1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- Cédric Leblond, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 4 rue Éric Tabarly, 35240 Retiers, immatriculé sous le numéro SIRET « en cours de création », ci-après dénommé le « Vendeur »,
- Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur, ci-après dénommée le « Client »
Additional non-returnable items:
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Vendeur au Client.
- Gift cards
- Downloadable software products
- Some health and personal care items
3. Acceptation des CGV
To complete your return, we require a receipt or proof of purchase.
Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client peut passer commande sur le site internet du Vendeur. La commande ne sera prise en compte qu’à réception du paiement. Les commandes ne nécessitent pas la création d’un compte client. Pour toute question relative au suivi de la commande, le Client peut contacter le service client du Vendeur.
Dans le cas d’une commande sans création de compte, la facture et toutes autres informations sur la commande ne seront pas disponibles.
La validation de la commande intervient dans un délai maximum de 24 heures après le paiement, jours ouvrables.
Étapes de la conclusion du contrat :
Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu qu’à l’issue des étapes suivantes :
- Lecture et validation par le Client des présentes conditions générales de vente.
- Fourniture de l’ensemble des renseignements nécessaires à l’établissement du bon de commande.
- Validation de la commande par le Client.
- Validation du paiement.
- Acceptation du bon de commande par le Vendeur, sous réserve du respect des dispositions de l’article 8 des CGV.
À chaque étape, il sera demandé au Client de confirmer les données par un « clic », qui, conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 et de la Loi du 21 juin 2004, marque son acceptation irrévocable des termes qui lui sont proposés.
L’acceptation ou le refus de la commande par le Vendeur, pour motif légitime tel que défini à l’article 8 des CGV, sera confirmé par voie d’email.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont entre 1 à 5 semaines après que la commande soit validée. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client du Vendeur.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Le délai maximal de remboursement, remplacement ou réparation du(des) bien(s) non conforme(s) ou défectueux est de 5 semaines maximum.
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Finalité du traitement des données personnelles collectées : Les données personnelles sont traitées uniquement pour la vente des produits et peuvent être transmises à un tiers pour leur livraison.
Données personnelles des clients collectées pour la vente des produits : Uniquement les prénoms, noms, adresse postale et adresse e-mail (en plus des données nécessaires pour le paiement bancaire).
Confidentialité des données : Les données personnelles collectées ne sont réservées qu’à l’entreprise (le vendeur) et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf pour les besoins de la livraison des produits.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.